Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Matares, système de gestion hôtelière (PMS) AI-native, édité par Tittri (ci-après « l'Éditeur »), par tout établissement hôtelier ou professionnel habilité (ci-après « le Client »).

L'accès au service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de contradiction entre les CGU et un contrat d'abonnement signé entre les parties, les dispositions du contrat d'abonnement prévalent.

2. Description du service

Matares est une solution SaaS de gestion hôtelière comprenant notamment : gestion des réservations, réception, housekeeping, facturation conforme aux exigences fiscales de la DGI, channel manager, rapports et fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le service, d'ajouter ou de retirer des fonctionnalités, sous réserve d'informer le Client des modifications substantielles dans un délai raisonnable.

3. Création de compte et accès

L'accès à Matares est réservé aux établissements ayant souscrit un abonnement valide. Le Client désigne un administrateur responsable de la gestion des comptes utilisateurs et de la confidentialité des identifiants.

Chaque utilisateur dispose d'un accès personnel et ne doit pas partager ses identifiants. Le Client est responsable de toute activité réalisée via les comptes qu'il administre.

4. Obligations du Client

• Utiliser Matares conformément à sa destination professionnelle et à la réglementation algérienne applicable
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et de l'utilisation du service
• Ne pas tenter d'accéder aux systèmes, données ou comptes d'autres clients
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et informer l'Éditeur en cas de compromission suspectée
• S'assurer que les données saisies (clients, réservations, factures) respectent la loi n° 18-07 sur la protection des données personnelles

5. Propriété intellectuelle

Matares, son code source, sa documentation, sa marque, son interface et l'ensemble des éléments constitutifs du service restent la propriété exclusive de Tittri. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.

Toute reproduction, décompilation, rétro-ingénierie ou extraction non autorisée du logiciel est strictement interdite.

6. Données et confidentialité

Les données saisies par le Client dans Matares (réservations, profils clients, factures, etc.) restent la propriété du Client. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de la loi n° 18-07 pour le traitement de ces données.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Le Client garantit disposer des bases légales nécessaires pour traiter les données de ses propres clients (voyageurs, entreprises).

7. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce de maintenir une disponibilité élevée du service. Des interruptions programmées pour maintenance, mises à jour ou corrections peuvent survenir ; elles seront, dans la mesure du possible, notifiées à l'avance.

Les niveaux de service garantis (SLA) applicables, le cas échéant, sont précisés dans le contrat d'abonnement du Client (plan Entreprise notamment).

8. Abonnement, tarification et facturation

L'accès à Matares est subordonné au paiement de l'abonnement convenu entre les parties. Les tarifs, modalités de facturation et conditions de paiement sont définis dans le devis ou le contrat d'abonnement.

Sauf stipulation contraire, les abonnements sont reconduits tacitement. Le Client peut résilier conformément aux conditions prévues au contrat.

9. Résiliation et export des données

En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données dans un format standard (CSV, PDF ou autre format documenté) dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'abonnement. Passé ce délai, l'Éditeur pourra procéder à la suppression des données conformément à sa politique de conservation et aux obligations légales.

10. Limitation de responsabilité

Matares est un outil d'aide à la gestion hôtelière. Le Client reste seul responsable de ses décisions opérationnelles, comptables et fiscales. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du service ou d'informations erronées saisies par le Client.

Dans les limites autorisées par le droit algérien, la responsabilité totale de l'Éditeur au titre des présentes CGU est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens du droit algérien, notamment catastrophe naturelle, panne généralisée de réseau, acte gouvernemental ou conflit armé.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit algérien. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux juridictions algériennes territorialement compétentes.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : matares@tittri.com